Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application web (ci-après dénommée « l’Application »).
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser l’Application.
Article 1 : Accès et disponibilité de l’Application
L’Application est accessible gratuitement depuis n’importe quel appareil connecté à Internet. Toutefois, les frais liés à l’accès à Internet (connexion, abonnement, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’Application est accessible et fonctionne en permanence, mais la disponibilité, ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs ne sont pas garanties. L’accès à l’Application pourra être temporairement suspendu en cas de maintenance ou de mise à jour.
Article 2 : Création de compte
L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous pouvez soit fournir des informations valides et à jour, notamment une adresse e-mail et un mot de passe, soit vous connecter via votre compte Google ou Facebook. En vous connectant avec Google ou Facebook, vous autorisez l’Application à accéder aux informations publiques de votre profil et à votre adresse e-mail associée à ces comptes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. Vous êtes également responsable de la gestion et de la sécurité de vos comptes Google et Facebook lorsque vous les utilisez pour vous connecter à l’Application.
Les administrateurs du site se réservent le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses, ou de toute autre raison jugée légitime.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’Application, tels que les textes, images, logos, et tout autre contenu, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 4 : Utilisation de l’Application
En accédant à l’Application, vous vous engagez à :
- Utiliser l’Application conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
- Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs ou communiquer des informations fausses ou trompeuses.
- Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments composant l’Application.
Les administrateurs du site se réservent le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès à l’Application, en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application, ou de toute autre raison jugée légitime.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Les administrateurs du site ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, notamment en cas d’interruptions, dysfonctionnements, erreurs, ou de la transmission de virus ou de codes malveillants.
Article 6 : Liens hypertextes
L’Application peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. L’accès et l’utilisation de ces sites et ressources sont effectués sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 7 : Modification des CGU
Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur l’Application. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation de l’Application après la publication des modifications vaut acceptation des dites modifications.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 10 : Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter à l’adresse suivante :
Email: electionsmadagascar@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023.